La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez ce site, nous contactez ou souscrivez un abonnement, dans quel but, et quels sont vos droits. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et, lorsqu’il s’applique, sur le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
1. Responsable du traitement
[Raison sociale à compléter]
[Rue et numéro], [NPA] [Localité], Suisse
E-mail : contact@iptvabonnementsuisse.com
Personne de contact : [Nom du responsable à compléter]
2. Données traitées
| Situation | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Visite du site | Adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur, système d’exploitation (journaux du serveur) | Sécurité, fonctionnement et statistiques techniques |
| Contact (WhatsApp, e-mail, téléphone) | Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu des messages, éventuelles captures d’écran | Répondre à votre demande, assistance technique |
| Commande et abonnement | Nom, coordonnées, formule choisie, dates d’abonnement, données de facturation, identifiants de service | Exécution du contrat, facturation, assistance |
| Paiement | Données de transaction transmises par le prestataire de paiement | Encaissement, prévention de la fraude |
Nous ne recueillons pas de données sensibles au sens de la nLPD et ne vous en demandons pas. Nous n’avons pas besoin de vos données bancaires complètes : les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.
3. Bases juridiques
Nous traitons vos données pour exécuter le contrat ou des mesures précontractuelles, pour respecter nos obligations légales (notamment comptables et fiscales), sur la base de notre intérêt légitime (sécurité du site, prévention des abus, amélioration du service) ou, lorsque c’est requis, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Cookies et outils tiers
Ce site utilise les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Si des outils de mesure d’audience, de cartographie, de vidéo ou de publicité sont ajoutés, ils seront indiqués ici avec leur fournisseur et, lorsque la loi l’exige, soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.
Lorsque vous cliquez sur un bouton WhatsApp, vous êtes redirigé vers le service de WhatsApp (Meta), qui traite vos données selon sa propre politique de confidentialité.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, à :
- notre hébergeur web : [Nom et adresse de l’hébergeur à compléter] ;
- nos prestataires de messagerie électronique et de communication ;
- les prestataires de paiement ;
- les prestataires techniques qui fournissent le service de diffusion ;
- les autorités, lorsque la loi nous y oblige.
Ces prestataires sont tenus contractuellement de protéger vos données et de ne les utiliser que pour nos besoins. Nous ne vendons pas vos données.
6. Transferts à l’étranger
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse. Les transferts se font vers des États reconnus par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection adéquat ou, à défaut, sur la base de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
7. Durée de conservation
- Journaux du serveur : quelques semaines, sauf incident de sécurité.
- Échanges d’assistance : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à deux ans.
- Données comptables : dix ans, conformément au Code des obligations.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, mises à jour régulières. Aucune transmission sur internet n’est toutefois totalement sûre.
9. Vos droits
Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez :
- demander l’accès à vos données personnelles ;
- faire rectifier des données inexactes ;
- demander l’effacement de vos données ou la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- demander la remise ou la transmission de vos données (portabilité) ;
- retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@iptvabonnementsuisse.com. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si le RGPD s’applique, à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
10. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique pour tenir compte d’une évolution de nos services ou de la loi. La version publiée sur cette page fait foi ; la date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessus.
Voir aussi : mentions légales et conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026